Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f39e876-5a04-446b-804e-33c82eb41734
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032545078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032545078/article-2/versions/3f39e876-5a04-446b-804e-33c82eb41734/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 - art. 1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1