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  3. Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  5. Article 23

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7b7c1e0-360b-4884-8531-6df0b61b73dc
Début de validité
15 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032545609/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032545609/article-23/versions/e7b7c1e0-360b-4884-8531-6df0b61b73dc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 2016 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 24 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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