Code monétaire et financier - Article R519-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9addb3-e08c-4bec-9370-8ee4d510e5d6
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032546521/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032546521/article-r519-19/versions/ef9addb3-e08c-4bec-9370-8ee4d510e5d6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 6
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. R519-21 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. R519-22 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. R519-23 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R519-21
- CITATION Article R519-22
- CITATION Article R519-23
- CITATION Article R519-21
- CITATION Article R519-22
- CITATION Article R519-23