Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99bb9413-3a04-4cea-96e3-f689215125ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032559398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032559398/article-3/versions/99bb9413-3a04-4cea-96e3-f689215125ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 8, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10