Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77450baf-799b-4516-b322-c9ca4ce23258
- Début de validité
- 22 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032583560/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032583560/article-2/versions/77450baf-799b-4516-b322-c9ca4ce23258/
Sommaire du texte
Texte
La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 7 (V)