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Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 5a7d76bf-f827-4cc5-8558-060e6166abc8
Début de validité
28 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024402771/2011-07-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024402771/article-8/versions/5a7d76bf-f827-4cc5-8558-060e6166abc8/
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Lorsque le nombre d'huissiers de justice en exercice au sein de l'office devient inférieur au nombre d'huissiers salariés, le titulaire de l'office a un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée.

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  1. Version 8 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 - art. 3 ter (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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