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Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - Article 7

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032587902/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032587902/article-7/versions/116ec6df-1923-4bdf-9d6b-7f912db3395d/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R634-15-1

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