Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69b14593-9c53-46e5-ae62-ff3dfe0d1cb4
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032588145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032588145/article-22/versions/69b14593-9c53-46e5-ae62-ff3dfe0d1cb4/
Sommaire du texte
Texte
Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d'un directeur de thèse qui exerce ses fonctions d'encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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