Code de l'éducation - Article R634-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f315e814-00ee-4513-85d4-91e7a9fff44e
- Début de validité
- 28 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032590603/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032590603/article-r634-16/versions/f315e814-00ee-4513-85d4-91e7a9fff44e/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation suivie.
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9