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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  5. Article 3

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016
Fin de vigueur
6 juillet 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 473da629-e898-4716-9537-327826e076cc
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032590883/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032590883/article-3/versions/473da629-e898-4716-9537-327826e076cc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
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  1. Texte
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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis des candidats au concours interne de l'agrégation, en équivalence du master, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent arrêté.




Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 octobre 2013 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 juillet 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-III
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
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