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Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — fb3a828b-c180-4233-ba15-c48002d23413
Début de validité
30 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032596971/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032596971/article-6/versions/fb3a828b-c180-4233-ba15-c48002d23413/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions de l'article 1er et du II de l'article 4 s'appliquent aux requêtes enregistrées à compter du premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.


II. - Les dispositions des articles 2 et 3 et celles du I de l'article 4 s'appliquent aux décisions prises à compter de la date de publication du présent décret.

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