Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c408c1b-476a-4f67-b9c8-d1c3e08ae148
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032625534/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032625534/article-1/versions/1c408c1b-476a-4f67-b9c8-d1c3e08ae148/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 1993 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1