Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be86d2ac-996b-46b5-83be-7f67250d3e11
- Début de validité
- 8 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032646641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032646641/article-11/versions/be86d2ac-996b-46b5-83be-7f67250d3e11/
Sommaire du texte
Texte
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 (V)