Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fab7838b-f361-4bf8-9405-33f579ae1fb8
- Début de validité
- 8 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032647155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032647155/article-6/versions/fab7838b-f361-4bf8-9405-33f579ae1fb8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse ».
Historique
Évolution juridique
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