Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 770002e5-3621-4095-8d32-26a852ba8b25
- Début de validité
- 6 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032647650/2017-08-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032647650/article-2/versions/770002e5-3621-4095-8d32-26a852ba8b25/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 3 du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, le rapport d'évaluation des moyens d'aération mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement est établi conformément au modèle présenté en annexe du présent arrêté.
Ce modèle est disponible sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-32 (M)