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Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports - Article 19

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Mise à jour en retard — a747fe6d-ee80-4cd0-a423-18be7494c3bd
Début de validité
11 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032670742/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032670742/article-19/versions/a747fe6d-ee80-4cd0-a423-18be7494c3bd/
Sommaire du texte


A défaut de l'accord collectif prévu à l'article L. 1321-10 du code des transports, la pause peut être reportée à la fin de la journée de service.

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  1. Version 19 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L1321-10 — Cible absente ou non résolue

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