Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9df0c905-dda9-4d78-abda-cccb1f81a8d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032670840/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032670840/article-4/versions/9df0c905-dda9-4d78-abda-cccb1f81a8d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A322-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A322-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3