Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75ec282a-8213-46d9-ac61-74d361e54315
- Début de validité
- 13 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032680489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032680489/article-2/versions/75ec282a-8213-46d9-ac61-74d361e54315/
Sommaire du texte
Texte
Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2016-772 du 10 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D. 371-3, Art. D. 373-2, Art. D. 374-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-772 du 10 juin 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3