Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fc34975c-c8b5-4404-bd37-3e22611ed741
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032692403/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032692403/article-2/versions/fc34975c-c8b5-4404-bd37-3e22611ed741/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3