Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3