Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d508c49-bdd6-4041-82cb-214c74e2b3e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032707809/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032707809/article-1/versions/9d508c49-bdd6-4041-82cb-214c74e2b3e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D200-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : La commission nationale d'identi... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-13 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-13-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
- CITATION Code rural
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R*133-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*133-1