Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f098d356-148f-4ec2-b2c1-f997235d815c
- Début de validité
- 6 mai 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006272357/2001-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006272357/article-4/versions/f098d356-148f-4ec2-b2c1-f997235d815c/
Sommaire de cette page
Texte
Les arrêtés prévus à l'article 3 ci-dessus soumettent les instruments de mesure d'une catégorie déterminée ou certains d'entre eux à l'une ou plusieurs des opérations suivantes :
- l'examen de type ;
- la vérification primitive ;
- la vérification de l'installation ;
- le contrôle en service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 49 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 5 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-387 2001-05-03 art. 47 (champ d'application)
- TXT_SOURCE Directive 98-34 CE 1998-06-22 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3