Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — e43421b8-af35-49d6-ba75-81d21a770e99
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032725369/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 bis — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 - art. 1