LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 20

Mise à jour en retard

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Sommaire du texte

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
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1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
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2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
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  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
  11. Article 30
  12. Article 31
3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
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4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
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5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
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6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
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Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
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Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
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1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
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2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
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  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
  11. Article 30
  12. Article 31
3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
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4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
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5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
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6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
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Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
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Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5312-8-1