LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 66

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Version: Mise à jour en retard — c8be2253-9f3c-460d-908b-a589a917ec8e
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Sommaire du texte

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
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1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
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2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
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3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
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4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
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5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
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6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
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  1. Article 57
  2. Article 58
  3. Article 59
  4. Article 60
  5. Article 61
  6. Article 62
  7. Article 63
  8. Article 64
  9. Article 65
  10. Article 66
  11. Article 67
  12. Article 68
  13. Article 69
  14. Article 70
  15. Article 71
  16. Article 72
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
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Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
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1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
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2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
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3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
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4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
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5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
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6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
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  1. Article 57
  2. Article 58
  3. Article 59
  4. Article 60
  5. Article 61
  6. Article 62
  7. Article 63
  8. Article 64
  9. Article 65
  10. Article 66
  11. Article 67
  12. Article 68
  13. Article 69
  14. Article 70
  15. Article 71
  16. Article 72
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
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Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5332-1 A