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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
  4. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
  6. Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
  7. Article 56

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — 22e89cbd-47b8-4cfc-9448-f369e63bdfc4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730853/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730853/article-56/versions/22e89cbd-47b8-4cfc-9448-f369e63bdfc4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section
      1. Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance Consulter cette section

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      2. Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral Consulter cette section
        1. Article 56
    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage Consulter cette section
      1. Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance Consulter cette section

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      2. Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral Consulter cette section
        1. Article 56
    6. Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L321-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L321-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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