Code rural et de la pêche maritime - Article L951-1 A
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 239f920c-5319-4036-b3b2-a3c10ca9856c
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032744190/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744190/article-l951-1-a/versions/239f920c-5319-4036-b3b2-a3c10ca9856c/
Sommaire du texte
Texte
Outre ceux définis à l'article L. 911-2, la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles et à une dépendance économique, de valoriser au mieux les productions locales de la pêche et de l'aquaculture en s'appuyant sur les dispositions de la politique commune de la pêche applicable aux régions ultrapériphériques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 83
Citations
- CITATION Code rural - art. L911-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 83
Citations
- CITATION Article L911-2
- CITATION Article L911-2
- CITATION Article L911-2