Jurisfac

Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 2ee32f40-6341-409a-bb43-89a757b1e8a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757351/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757351/article-4/versions/2ee32f40-6341-409a-bb43-89a757b1e8a4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8



Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

Consulter la page officielle