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  3. Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt
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Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt - Article 2

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Mise à jour en retard — dec4488c-7ed4-4519-9f7c-4a738a631c9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032771467/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032771467/article-2/versions/dec4488c-7ed4-4519-9f7c-4a738a631c9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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