Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 228a6649-356a-46b9-9171-34b1848e2c09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773185/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773185/article-3/versions/228a6649-356a-46b9-9171-34b1848e2c09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D631-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D631-16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée