Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7881bc04-eb50-4dd5-a5e7-c541ed37a198
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773529/article-3/versions/7881bc04-eb50-4dd5-a5e7-c541ed37a198/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 5 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 5 bis (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis