Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e200a70-3e5d-4d59-939e-5aa05c1ba6d3
- Début de validité
- 30 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032793059/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032793059/article-1/versions/0e200a70-3e5d-4d59-939e-5aa05c1ba6d3/
Sommaire du texte
Texte
Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1