Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 029269bf-daac-4cf9-85b0-9db73b0f05df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032801427/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032801427/article-2/versions/029269bf-daac-4cf9-85b0-9db73b0f05df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-6
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 2.
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12