Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
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- Mise à jour en retard — 029269bf-daac-4cf9-85b0-9db73b0f05df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032801427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032801427/article-2/versions/029269bf-daac-4cf9-85b0-9db73b0f05df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-6
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R5411-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte.
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-55
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-12
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-12