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Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis - Article 5

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Mise à jour en retard — 24943e26-a336-46a3-b3ac-f801cfe1e31a
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032823488/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032823488/article-5/versions/24943e26-a336-46a3-b3ac-f801cfe1e31a/
Sommaire du texte

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.

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