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  3. LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
  5. Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique
  6. Article 13

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 13

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Mise à jour en retard — 09f29eeb-1dce-4d14-a9c0-4ef06b877bad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855796/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855796/article-13/versions/09f29eeb-1dce-4d14-a9c0-4ef06b877bad/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
      16. Article 22
      17. Article 23
      18. Article 24
      19. Article 25
      20. Article 26
      21. Article 27
      22. Article 28
      23. Article 29
      24. Article 30
    3. Chapitre III : Soutien à la création artistique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
      16. Article 22
      17. Article 23
      18. Article 24
      19. Article 25
      20. Article 26
      21. Article 27
      22. Article 28
      23. Article 29
      24. Article 30
    3. Chapitre III : Soutien à la création artistique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L214-1, Art. L214-3, Art. L214-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L214-1 (V)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L214-3 (M)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L214-4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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