LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 49
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff6a25bf-a026-4e22-8713-4a422ec83cee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855844/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855844/article-49/versions/ff6a25bf-a026-4e22-8713-4a422ec83cee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-1-3, Art. L136-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14
- CITATION Code du travail - art. L3141-30
- CITATION Code du travail - art. L5424-22 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4
- CITATION L. 136-2 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-1-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-22