Code de l'éducation - Article L752-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c756a389-b64a-4941-b30c-1f0cc75537db
- Début de validité
- 9 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859948/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032859948/article-l752-1/versions/c756a389-b64a-4941-b30c-1f0cc75537db/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-8, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5, du premier alinéa de l'article L. 614-3, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L. 951-2, L. 952-1 à L. 952-3, L. 952-6, L. 952-13 et L. 953-1 à L. 953-4 peuvent être rendues applicables par décret en Conseil d'Etat, en totalité ou en partie, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux écoles d'architecture relevant du ministre chargé de l'architecture après avis des conseils d'administration de ces écoles.
Les écoles d'architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'architecture, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. L239-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L614-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-13
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L953-1
- CITATION Code des juridictions financières - art. R111-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible