Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05e09abc-9676-476a-9570-88145b82637d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032864057/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032864057/article-1/versions/05e09abc-9676-476a-9570-88145b82637d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe