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Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - Article 2

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Mise à jour en retard — 17524810-a337-495c-ba61-c2c5342ea602
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032866807/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032866807/article-2/versions/17524810-a337-495c-ba61-c2c5342ea602/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6161-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D4011-1, Art. D4135-1, Art. R6152-409, Art. R4133-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Art. R4236-8, Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Art. R4236-14, Art. R4236-15, Art. D4236-16, Art. D4236-17, Art. D4236-18, Art. D4236-19, Art. D4236-20, Art. D4236-21, Art. D4236-22, Art. D4236-23, Art. D4236-24, Art. D4236-25, Art. D4236-26, Art. D4236-27, Art. D4236-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4133-1, Art. R4133-2, Art. R4133-3, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-7, Art. R4133-8, Art. R4133-10, Art. R4133-11, Art. R4133-12, Art. R4133-13, Art. R4133-14, Art. R4133-15, Art. D4133-16, Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-19, Art. D4133-20, Art. D4133-21, Art. D4133-22, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28, Art. R4143-1, Art. R4143-2, Art. R4143-3, Art. R4143-4, Art. R4143-5, Art. R4143-6, Art. R4143-7, Art. R4143-8, Art. R4143-9, Art. R4143-10, Art. R4143-11, Art. R4143-12, Art. R4143-13, Art. R4143-14, Art. R4143-15, Art. D4143-16, Art. D4143-17, Art. D4143-18, Art. D4143-19, Art. D4143-20, Art. D4143-21, Art. D4143-22, Art. D4143-23, Art. D4143-24, Art. D4143-25, Art. D4143-26, Art. D4143-27, Art. D4143-28, Art. R4153-1, Art. R4153-2, Art. R4153-3, Art. R4153-4, Art. R4153-5, Art. R4153-6, Art. R4153-7, Art. R4153-8, Art. R4153-10, Art. R4153-11, Art. R4153-12, Art. R4153-13, Art. R4153-14, Art. R4153-15, Art. D4153-16, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Art. D4153-19, Art. D4153-20, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Art. D4153-23, Art. D4153-24, Art. D4153-25, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Art. D4153-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4242-1, Art. D4381-6, Art. D4381-6-1, Art. D4381-6-2, Art. D4381-6-3, Art. D4381-6-4, Art. D4381-6-5, Art. D4381-6-6, Art. R4382-1, Art. R4382-2, Art. R4382-3, Art. R4382-4, Art. R4382-5, Art. R4382-7, Art. R4382-8, Art. R4382-10, Art. R4382-11, Art. R4382-12, Art. R4382-13, Art. R4382-14, Art. R4382-15, Art. R4382-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-660 du 19 mars 1986
Art. 15
-Arrêté du 2 août 2012
Art. Annexe II
-Arrêté du 12 décembre 2012
Art. Annexe III
-Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011
-Arrêté du 31 octobre 2012
-DÉCRET n° 2014-1138 du 7 octobre 2014
-Arrêté du 22 septembre 2011
Art. null
-Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011
Art. 3
-Arrêté du 31 octobre 2012
Art. 2, Art. 1
-Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 1
-Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2012

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R161-73, Art. R165-65, Art. D311-1
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-157
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-139
-Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 3-1
-Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 14
-Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Art. 12-1
-Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-805 du 20 août 2008
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu, Art. R4021-26, Sct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu, Art. R4021-27, Art. R4021-28, Art. R4021-29, Art. R4021-30, Art. R4021-31, Sct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé, Art. R4021-32

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 21h06Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

339 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-805 du 20 août 2008 - art. 4 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
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