Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b3afc99-6d23-4021-a225-28a74fab220c
- Début de validité
- 12 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032890454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890454/article-10/versions/9b3afc99-6d23-4021-a225-28a74fab220c/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe