Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff55ced2-68ee-4a13-bf85-d685f14e25ca
- Début de validité
- 18 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032910343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032910343/article-3/versions/ff55ced2-68ee-4a13-bf85-d685f14e25ca/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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