Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34d212c7-6153-4183-a417-0e7e4af04c29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032915587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032915587/article-3/versions/34d212c7-6153-4183-a417-0e7e4af04c29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4