Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06a68000-2182-45df-9d64-eba3adf3e41d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032924874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032924874/article-4/versions/06a68000-2182-45df-9d64-eba3adf3e41d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 3-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
- CITATION Code des transports - art. D4221-18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4221-18