LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f8bfdd3-033b-491c-81a0-0a279a974862
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032933394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032933394/article-1/versions/8f8bfdd3-033b-491c-81a0-0a279a974862/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006Art. 3
-Code de l'environnementArt. L542-10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L542-10-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3