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  3. Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
  4. Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
  5. Article 29

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — eeecbfec-b9e7-49fd-8f5f-ddd9ad8b298d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032936341/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032936341/article-29/versions/eeecbfec-b9e7-49fd-8f5f-ddd9ad8b298d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT Consulter cette section

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  6. Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT Consulter cette section

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  6. Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 7
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 9
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 9
- ARRÊTÉ du 27 novembre 2015
Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 10
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 9
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 8
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 8
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 9
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 8
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 8
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 10, Art. 17, Art. 24


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Sct. Champ d'application , Art. 1, Sct. Dispositions générales , Art. 2, Sct. Recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience , Art. 3, Art. 4, Sct. Accompagnement du candidat , Art. 5, Art. 6, Sct. Organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Décision du jury de validation des acquis de l'expérience , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Mise en œuvre du dispositif , Art. 20, Art. 21, Art. 22-1, Art. 23, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Sources créatrices et modificatrices

100 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Accompagnement du candidat (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Champ d'application (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Décision du jury de validation des acquis de l'... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Mise en œuvre du dispositif (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Organisation des jurys de validation des acquis... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - Recevabilité de la demande de validation des ac... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 3 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2016 - art. 10 (VD)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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