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Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes - Article 91

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Version
Mise à jour en retard — af1a87d8-c474-4d82-8bef-e1569b9dee2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032940216/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032940216/article-91/versions/af1a87d8-c474-4d82-8bef-e1569b9dee2e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 88
    2. Article 89
    3. Article 90
    4. Article 91
    5. Article 92
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 88
    2. Article 89
    3. Article 90
    4. Article 91
    5. Article 92
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D613-31 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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