Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - Article 1

- Code de la santé publique

Art. R1434-4-1

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Art. R1434-2, Art. R1434-3, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-6, Art. R1434-7, Art. R1434-8, Art. R1434-9, Art. R1434-10, Art. R1434-11, Art. R1434-12, Sct. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé, Sct. Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de santé, Sct. Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique, Sct. Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Sct. Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins, Art. R1434-1

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Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses