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Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 2c1f9dfb-3de3-47c5-82d3-aacf9994e99b
Début de validité
29 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032942956/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032942956/article-1/versions/2c1f9dfb-3de3-47c5-82d3-aacf9994e99b/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article 10 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, la durée de l'échelon d'élève est de neuf mois et quinze jours pour les promotions d'élèves gardiens de la paix incorporées les 1er décembre 2015, 4 janvier 2016, 4 avril 2016, 25 juillet 2016, 3 janvier 2017 et 3 avril 2017.
Toutefois, la durée de l'échelon d'élève est de six mois pour les promotions exclusivement composées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours prévu à l'article 6 du décret précité, incorporées entre les 1er juin et 31 octobre 2016.

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