Jurisfac

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 420dbd97-4642-4f4e-867d-7e51fdf3c7a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032943157/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032943157/article-1/versions/420dbd97-4642-4f4e-867d-7e51fdf3c7a4/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-21, Art. R1434-22, Art. R1434-23, Art. R1434-24, Art. R1434-25, Art. R1434-26, Art. R1434-27, Art. R1434-28

92 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle